Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente à distance de livres papier et numériques par Les Éditions Avenir (SAS au capital de 18 800 €, siège social : 8 rue de Turin, 75008 ; contact : contact@editionsavenir.com) aux consommateurs. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux réduit applicable aux livres, actuellement 5,5 % en France métropolitaine). Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le prix de vente est fixé par l'éditeur. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

3. Commande et paiement

Le paiement en ligne n'est pas encore activé sur le site. Lors de son activation, il sera assuré par un prestataire de paiement sécurisé dont l'identité sera précisée ici. Une commande ne sera confirmée qu'après validation du paiement par le prestataire ; aucune commande ne pourra être réputée payée sans cette confirmation.

4. Livraison

Les zones desservies, les délais et les tarifs de livraison seront précisés avant l'ouverture des ventes. Les ebooks seront mis à disposition par un lien de téléchargement temporaire depuis le compte lecteur, dès confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Pour les livres papier, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour les contenus numériques, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois le téléchargement commencé, si vous y avez expressément consenti et renoncé à votre droit (article L221-28, 13°).

6. Remboursements

Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.